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Législation
L’entretien de votre chaudière à granulés : une obligation légale depuis 2023
« Depuis le 1er octobre 2023, l’entretien et le ramonage des chaudières à granulés deviennent une obligation du Code de santé publique. Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend en effet obligatoire l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, ainsi que le ramonage des conduits de fumées.
Sont concernés tous les appareils indépendants de chauffage individuels au bois (…) de type (…) poêles à granulés (…). L’opération devra être réalisée au moins une fois par an par un artisan professionnel qualifié, qui délivrera une attestation d’entretien et qui sera également soumis à une obligation d’information et de conseils aux utilisateurs sur l’entretien et le bon usage de leurs dispositifs à combustible solide, en vue de réduire les émissions de particules fines dans l’atmosphère.
L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les modalités d’application de ces obligations, la liste des opérations d’entretien, le contenu de l’attestation et les informations et conseils à fournir. »
Source : « Le Moniteur des Artisans »
Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée tous les ans ?
Ramoner est obligatoire et peut être demandé par votre municipalité ou votre compagnie d’assurance.
Le ramonage des cheminées est soumis à une réglementation stricte. Il est fixé par un arrêté préfectoral ou municipal, qui peut varier en fonction des règles locales ou de l’assurance de votre habitation. Pour en avoir connaissance, vous pouvez vous adresser à votre mairie afin d’y consulter le règlement sanitaire départemental.
En règle générale, il convient de faire ramoner votre cheminée deux fois par an, dont une fois pendant la saison de chauffage, notamment si c’est un chauffage au bois, au fuel et au charbon. En outre, les assureurs prévoient au minimum un entretien annuel.